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Prestations > Formations > Formation sur la réforme des marchés publics de 2016

formation réforme des marches publicsFormation réforme des marchés publics pour les entreprises
(durée du stage : 1 jour - Formation en intra)

Le code de la commande publique et les textes précédents (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ...) ont modifié le cadre juridique de la commande publique depuis le 1er avril 2016.

Cette formation sur la réforme repose sur les principales modifications à prendre en compte pour les entreprises qui répondent aux marchés publics.

Formation pour entreprises candidates aux appels d'offres

Le droit et les sources des marchés publics suite à la réforme

  • Tableau récapitulatif des textes relatifs au droit des marchés publics
  • Directives européennes
  • Code de la commande publique
  • Autres textes.

Marchés et accords-cadres : nouvelles définitions

Les principales procédures  utilisables (Procédures, publicité, délais)

  • Tableau récapitulatif
  • Marchés passés selon la procédure adaptée
  • Appel d’offres
  • Procédure de dialogue compétitif
  • Procédure avec négociation

Les principaux formulaires modifiés

L’absence d’obligation de signature des pièces de candidature et d’offre.

Les formulaires modifiés dont :

  • Formulaire DC1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire
  • Formulaire DC2 : Déclaration du candidat
  • Formulaire ATTRI1 (ex DC3) : Acte d’engagement.

Dématérialisation suite à la réforme

  • Communications électroniques et leur généralisation.

La candidature et l’offre, nouvelles dispositions suite à la réforme

  • Modifications terminologiques (Tranches, variantes obligatoires, …).
  • Sourçage.
  • Allotissement et obligations.
  • Documents pouvant être demandés.
  • DUME (Document Unique de Marché Européen).
  • Variantes et leur régime suite à la réforme,
  • Liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics.
  • Possibilité d’inversion des phases de candidature et d’offre pour les appels d'offres ouverts.
  • Possibilité de régularisation des offres irrégulières.
  • Modifications du marché.

(c) F. Makowski 2001/2019