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Codes intervenant dans la commande publique

  1. "Code des marchés publics 2016" applicable à compter du 01/04/16. On ne peut plus parler de véritable "Code des marchés publics" car il s'agit désormais d'un ensemble de textes dont les deux principaux sont l'ordonnance n° 2015-899 et son décret d'application soit le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Cet ordonnancement de textes ouvrant la voie à un futur Code de la commande publique.

Codes abrogés :

  1. Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

  2. Code pénal

  3. Code de la propriété intellectuelle (CPI)

  4. Code du travail, ...

Liens sur l'ensemble des codes

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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