Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
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ANNEXE XIII de la directive2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE
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ANNEXE XIII - Liste des actes juridiques de l’union
Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil.
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