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Le CCAGPI (1978) [abrogé]

CCAGPI - Chapitre 2 : II - Prix et règlement

Article 11 - Prix

11.1. Contenu des prix

Dans le silence du marché, les prix sont réputés complets ; ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation.

11.2. Détermination des prix de règlement

11.21. Dans le silence du marché, les prix sont considérés comme fermes.

11.22. Les prix fermes sont actualisables si le marché le prévoit et s'il comporte une formule d'actualisation.

11.23. Lorsque le marché contient une clause de révision des prix sans prévoir les modalités de lecture des indices, la valeur finale à retenir pour chaque paramètre figurant dans cette clause est la moyenne arithmétique des valeurs de ce paramètre pendant la durée d'exécution du marché ou de chacune des phases de celui-ci.

11.3. Incidences des variations des charges fiscales

Lorsque le taux ou l'assiette des charges fiscales frappant la prestation est différent, à l'époque du fait générateur, du taux ou de l'assiette prévu dans le marché, les prix de règlement tiennent compte de cette variation.

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