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CCAGMI - Chapitre VI - Stipulations spéciales 
aux marches de réparation et de modification 

Article 41 - Marchés intéressés par le chapitre VI

Les stipulations du présent chapitre ne sont applicables à un marché que si celui-ci s'y réfère expressément.

Article 42 - Examen préalable et responsabilité du titulaire

42.1. Les matériels à réparer ou à modifier font l'objet d'examens contradictoires.

42.2. Le titulaire est responsable, dans les conditions prévues à l'article 16, du matériel qui lui est remis.

Il peut être tenu de l'assurer dans les conditions de l'article 17.

Article 43 - Propositions de travaux et états récapitulatifs de prix

Dans un délai d'un mois à compter des examens mentionnés au 1 de l'article 42, le titulaire doit soumettre à la personne responsable du marché les propositions de travaux et les états récapitulatifs de prix.

Les propositions de travaux indiquent les ensembles ou pièces à remplacer, étant précisé que les pièces à fournir par le titulaire et les pièces à fournir par la personne publique font l'objet de listes distinctes.

Les états récapitulatifs de prix sont établis suivant les stipulations du marché.

Sur le vu des propositions de travaux et des états récapitulatifs de prix la personne responsable du marché notifie l'ordre d'exécution ou l'abandon de la réparation ou de la modification. Faute de décision, notifiée dans un délai qui, sauf stipulation particulière du marché, est d'un mois après la présentation des propositions et des états récapitulatifs, le titulaire peut entreprendre les travaux.

Lorsqu'une proposition de travaux n'a pas été acceptée, il n'est réglé au titulaire que les frais des opérations préalables et accessoires, telles que : examen, dépose, démontage, nettoyage, vérifications, transport, réellement effectuées, ainsi que les frais d'établissement de la proposition.

Article 44 - Modification des travaux en cours d 'exécution

Lorsqu'en cours d'exécution le titulaire constate que des opérations ou des prestations supplémentaires sont à effectuer ou, au contraire, que des opérations prévues se révèlent inutiles, il doit demander l'accord de la personne responsable du marché avant toute modification dans l'exécution des prestations.

Article 45 - Récupération

S'il y a lieu, et sur invitation de la personne responsable du marché, les pièces irréparables et résidus, les pièces remplacées en bon état ou réparables ainsi que les matières et pièces fournies par la personne publique qui n'ont pas été utilisées sont groupés par catégories par les soins du titulaire. Ils sont alors renvoyés par lui, aux frais de la personne publique, à l'établissement désigné par la personne responsable du marché.

Article 46 - Compte d'emploi

Le titulaire tient un compte d'emploi conformément aux dispositions de l'article 16. Ce compte distingue notamment :

- le matériel à réparer ;

- les pièces neuves perçues dans les établissements de la personne publique ;

- les pièces en bon état récupérées sur l'ensemble à ne pas réparer ;

- les pièces en mauvais état et les matières récupérées.

Ce compte d'emploi est placé sous le contrôle et tenu conformément aux instructions de la personne responsable du marché. Il porte les références des pièces relatives à chaque entrée ou sorties

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