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Gratuit de l'ordonnance 2005-649, du décret
2005-1742 et du décret 2005-1308 avec une table des matières
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décret 2005-1742 et du décret 2005-1308 au format PDF avec une table des matières.
il suffit de cliquer sur le lien suivant (ou écrire si cela ne fonctionne pas) :
- Si vous êtes une ENTREPRISE (SA, Sarl,
architecte, org. de formation privé, ...) =>
Courriel
contact@marche-public.fr
- Si vous êtes un ACHETEUR public (Mairie, C
Agglo, SIVOM, CC, CCI, CG, CR, ...) => Courriel
contact@marche-public.fr
- Autres cas => Courriel
contact@marche-public.fr
NB : Si le lien fourni ne fonctionne pas et n'ouvre pas votre
messagerie
- c'est à dire qu'il n'ouvre pas votre
logiciel de messagerie : OUTLOOK ou autre logiciel, faire la demande
(copier coller) en
ECRIVANT à l'adresse e-mail CI-DESSUS.