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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (Texte de base)

JO du 30 juillet 1985

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=6760949014DC89132F2D9D926EEF2C23.tpdjo08v_2?idConvention=KALICONT000005635405

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

Champ d'application (Article 1er)

1.1. Champ d'application professionnel et territorial

1.2. Avantages acquis

Application de la convention (Article 2)

2.01. Durée, dénonciation, révision de la convention

2.02. Adhésion

2.03. Dépôt et publicité de la convention. - Entrée en vigueur

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation (Article 3)

Droit syndical (Article 4)

4.01. Liberté d'opinion. - Droit syndical

4.02. Exercice du droit syndical

4.03. Participation aux négociations de conventions collectives nationales (Article 5)

5.01. Organisation des élections

5.02. Délégués du personnel

5.03. Comité d'entreprise

5.04. Exercice du mandat de représentant du personnel (Article 6)

6.01. Engagement

6.02. Période d'essai

6.03. Travail à temps partiel

6.04. Conditions d'emploi du personnel temporaire

6.05. Ancienneté

6.06. Emploi et rémunération des jeunes

6.07. Service national

6.08. Emploi du personnel féminin

  • 6.08.1. Dispositions générales
  • 6.08.2. Protection de la maternité
  • 6.08.3. Congés de maternité

6.08 bis. Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade

6.09. Emploi de salariés étrangers

6.10. Emploi des personnes handicapées

6.11. Promotion

6.12. Modification substantielle d'une clause du contrat de travail

6.13. Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur

6.14. Rupture du contrat de travail du fait du salarié

6.15. Certificats de travail et solde de tout compte

Réglementation du travail (Article 7)

7.01. Travail les dimanches et jours fériés

7.02. Absences

7.03. Absences pour maladie ou accident

7.04. Congés payés

7.05. Autorisation d'absence pour événements exceptionnels

7.06. Organisation du travail

7.07. Contrôle et modification de l'horaire de travail

7.08. Durée quotidienne de travail

7.09. Durée maximale de travail

7.10. Contingent annuel d'heures supplémentaires

7.11. Modulation du temps de travail

Classifications (Article 8)

8.01. Classifications professionnelles et rémunérations

8.02. Salaires

8.03. Paie et fiche de paie

8.04. Acompte

Rémunération (Article 9)

9.01. Détermination du salaire de référence

9.02. Compléments salariaux des postes d'emploi

9.03. Prime d'ancienneté

9.04. Indemnité de congés annuels payés

9.05. Rémunération des jours fériés

Hygiène et sécurité et conditions de travail (Article 10)

 10.01. Dispositions générales

10.02. Salariés travaillant dans les postes isolés

10.03. Sécurité du personnel

Sécurité professionnelle (Article 11)

11.01. Carte professionnelle

11.02. Obligations de réserve

11.03. Délégation de pouvoirs

11.04. Clause de non-concurrence

11.05. Habilitation

Modification de la situation juridique de l'employeur (Article 12)

Formation professionnelle et formation permanente (Article 13)

Prévoyance (Article 14)

14.1. Champ d'application

14.2. Ancienneté

14.3. Caractéristiques du régime des salariés non cadres

  • A.-Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive
  • B.-Garantie incapacité temporaire de travail
  • C.-Garantie invalidité-incapacité permanente professionnelle

14.4. Caractéristiques du régime des salariés cadres

  • A.-Garanties en cas de décès, double effet et invalidité absolue et définitive
  • B.-Garantie incapacité temporaire de travail
  • C.-Garantie invalidité-incapacité permanente professionnelle

14.5. Dévolution du capital décès du personnel cadre et non cadre

14.6. Définition des enfants à charge

14.7. Définition du conjoint

14.8. Exclusions

14.9. Portabilité

  • Bénéficiaires et garanties maintenues
  • Salaire de référence
  • Garantie incapacité temporaire de travail
  • Durée et limites de la portabilité
  • Paiement des prestations
  • Financement de la portabilité
  • Changement d'organisme assureur
  • Révision du dispositif de portabilité

14.10. Revalorisation

Clauses générales - Rémunération des jours fériés, Interprétation Accord du 2 novembre 1988 (Article 15)

 

 

 

MAJ 06/02/12 - Source legifrance

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