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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (Plan)

JO du 30 juillet 1985

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=6760949014DC89132F2D9D926EEF2C23.tpdjo08v_2?idConvention=KALICONT000005635405    

Texte de base

Textes Attachés

  • Clauses générales - Rémunération des jours fériés, Interprétation Accord du 2 novembre 1988
  • Annexe I : Durée du travail - Accord national professionnel du 9 juin 1982
  • Annexe I Durée du travail - Accord national professionnel du 1er juillet 1987 (1)
  • Annexe II : Classification des postes d'emploi
  • Annexe III : Salaires
  • Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
  • Annexe V : Agents de maîtrise
  • Annexe VI : Cadres
  • Annexe VII : Prévoyance - Avenant du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance collective
  • Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire - Avenant du 31 juillet 2002
  • Annexe I : Durée du travail - Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
  • Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)
  • Accord national du 6 février 1985 relatif à la mise en œuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité
  • Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes
  • Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)
  • Avenant n° 1 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base
  • Avenant n° 2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base des salariés sous contrat à durée déterminée
  • Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité
  • Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation
  • Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires 2007, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)
  • Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses
  • Salaires - Formation et RTT (Guadeloupe) Accord du 21 mars 2001
  • Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
  • Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit
  • Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
  • Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche
  • Lettre d'adhésion de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe Lettre d'adhésion du 4 mai 2004
  • Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers
  • Avis de la CPNI du 18 avril 2005 relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA
  • Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Lettre d'adhésion du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 20 septembre 2005
  • Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 9 décembre 2005
  • Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
  • Accord de branche du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance, à la formation et aux salaires (Guadeloupe)
  • Lettre d'adhésion du 17 janvier 2008 de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
  • Accord du 9 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention
  • Adhésion par lettre du 22 septembre 2009 de l'USP à l'accord du 5 mars 2002
  • Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai
  • Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
  • Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Accord du 21 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
  • Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
  • Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA
  • Avenant n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance
  • Adhésion par lettre du 25 octobre 2011 du GPMSE-TS à la convention
  • Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
  • Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d'application de la convention
  • Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail
  • Adhésion par lettre du 6 septembre 2012 de la FMPS UNSA à l'annexe VIII de la convention

Textes Salaires

  • Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989
  • Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007
  • Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier
  • Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
  • Accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008 (1)
  • Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008
  • Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
  • Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011
  • Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit

MAJ 06/02/12 - Source legifrance

Voir également

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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