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Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession - NOR: EINM1527677D (Plan détaillé)

repondre aux marchés publics

<= Lien pour télécharger : le CMP 2016, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ... 

Visas ordonnance 2016-65 / Ordonnance 2015-65 (Texte) / Décret n° 2016-86 (Texte) / Plan décret 2016-86

Titre Ier : Champ d’application

  • Article 1

Titre II : Passation des contrats de concession

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définition des spécifications techniques et fonctionnelles

  • Article 2

Section 2 : Concessions réservées

  • Article 3

Section 3 : Contenu des contrats de concession

Sous-section 1 : Documents de la consultation
  • Article 4
  • Article 5
Sous-section 2 : Durée
  • Article 6

Section 4 : Estimation de la valeur de la concession

  • Article 7
  • Article 8

Chapitre II : Procédure de passation

Section 1 : Détermination des règles de procédure

  • Article 9
  • Article 10
  • Article 11
  • Article 12

Section 2 : Engagement de la procédure de passation

Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure de passation
  • Article 13
Sous-section 2 : Modalités de publicité
  • Article 14
  • Article 15
  • Article 16
Sous-section 3 : Communications et échanges d’information
  • Article 17
Sous-section 4 : Délais de réception des candidatures ou des offres
  • Article 18

Section 3 : Candidatures

Sous-section 1 : Examen des candidatures
  • Article 19
  • Article 20
  • Article 21
  • Article 22
  • Article 23
Sous-section 2 : Groupements d’opérateurs économiques
  • Article 24

Section 4 : Offres

  • Article 25
  • Article 26
  • Article 27
  • Article 28

Section 5 : Achèvement de la procédure

Sous-section 1 : Information des candidats et soumissionnaires non retenus
  • Article 29
  • Article 30
  • Article 31
Sous-section 2 : Attribution
  • Article 32

Titre III : Exécution des contrats de concession

Chapitre Ier : Transparence

Section 1 : Information de l’autorité concédante

  • Article 33

Section 2 : Mise à disposition des données essentielles

  • Article 34

Chapitre II : Exécution du contrat de concession par des tiers

  • Article 35

Chapitre III : Modification du contrat de concession

  • Article 36
  • Article 37

Titre IV : Dispositions relatives aux collectivités territoriales et à leurs groupements

  • Article 38
  • Article 39

Titre V : Dispositions relatives à l’outre-mer

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte

  • Article 40

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Article 41
  • Article 42
  • Article 43

Chapitre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

  • Article 44

Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française

  • Article 45

Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

  • Article 46

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

  • Article 47

Titre VI : Dispositions diverses

  • Article 48
  • Article 49
  • Article 50
  • Article 51
  • Article 52
  • Article 53
  • Article 54

Titre VII : Dispositions transitoires et finales

  • Article 55
  • Article 56

Textes

Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

Actualités

Publication du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession - 2 février 2016.

Publication de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - 1er février 2016.

Publication de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - 31 juillet 2015

Les directives "marchés publics" et "concessions" ont été publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014 

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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