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Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession - NOR: EINM1527677D (Plan détaillé)

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Visas ordonnance 2016-65 / Ordonnance 2015-65 (Texte) / Décret n° 2016-86 (Texte) / Plan décret 2016-86

Titre Ier : Champ d’application

• Article 1

Titre II : Passation des contrats de concession

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définition des spécifications techniques et fonctionnelles

• Article 2

Section 2 : Concessions réservées

• Article 3

Section 3 : Contenu des contrats de concession

Sous-section 1 : Documents de la consultation

• Article 4
• Article 5

Sous-section 2 : Durée

• Article 6

Section 4 : Estimation de la valeur de la concession

• Article 7
• Article 8

Chapitre II : Procédure de passation

Section 1 : Détermination des règles de procédure

• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12

Section 2 : Engagement de la procédure de passation

Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure de passation

• Article 13

Sous-section 2 : Modalités de publicité

• Article 14
• Article 15
• Article 16

Sous-section 3 : Communications et échanges d’information

• Article 17

Sous-section 4 : Délais de réception des candidatures ou des offres

• Article 18

Section 3 : Candidatures

Sous-section 1 : Examen des candidatures

• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Article 22
• Article 23

Sous-section 2 : Groupements d’opérateurs économiques

• Article 24

Section 4 : Offres

• Article 25
• Article 26
• Article 27
• Article 28

Section 5 : Achèvement de la procédure

Sous-section 1 : Information des candidats et soumissionnaires non retenus

• Article 29
• Article 30
• Article 31

Sous-section 2 : Attribution

• Article 32

Titre III : Exécution des contrats de concession

Chapitre Ier : Transparence

Section 1 : Information de l’autorité concédante

• Article 33

Section 2 : Mise à disposition des données essentielles

• Article 34

Chapitre II : Exécution du contrat de concession par des tiers

• Article 35

Chapitre III : Modification du contrat de concession

• Article 36
• Article 37

Titre IV : Dispositions relatives aux collectivités territoriales et à leurs groupements

• Article 38
• Article 39

Titre V : Dispositions relatives à l’outre-mer

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte

• Article 40

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

• Article 41
• Article 42
• Article 43

Chapitre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

• Article 44

Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française

• Article 45

Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

• Article 46

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

• Article 47

Titre VI : Dispositions diverses

• Article 48
• Article 49
• Article 50
• Article 51
• Article 52
• Article 53
• Article 54

Titre VII : Dispositions transitoires et finales

• Article 55
• Article 56

Textes

Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

Actualités

Publication du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession - 2 février 2016.

Publication de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - 1er février 2016.

Publication de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - 31 juillet 2015

Les directives "marchés publics" et "concessions" ont été publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014