Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Marchés publics > Sources des marchés publics > Codes / Ordonnances

*** Formations à distance (e-learning) avec la visio-formation (FAITES un ESSAI de 10 mn, rien à installer Tel 01 84 16 39 83)

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession - NOR: EINM1527677D (Plan détaillé)

repondre aux marchés publics

<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ... 

Visas ordonnance 2016-65 / Ordonnance 2015-65 (Texte) / Décret n° 2016-86 (Texte) / Plan décret 2016-86

Titre Ier : Champ d’application

  • Article 1

Titre II : Passation des contrats de concession

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définition des spécifications techniques et fonctionnelles

  • Article 2

Section 2 : Concessions réservées

  • Article 3

Section 3 : Contenu des contrats de concession

Sous-section 1 : Documents de la consultation
  • Article 4
  • Article 5
Sous-section 2 : Durée
  • Article 6

Section 4 : Estimation de la valeur de la concession

  • Article 7
  • Article 8

Chapitre II : Procédure de passation

Section 1 : Détermination des règles de procédure

  • Article 9
  • Article 10
  • Article 11
  • Article 12

Section 2 : Engagement de la procédure de passation

Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure de passation
  • Article 13
Sous-section 2 : Modalités de publicité
  • Article 14
  • Article 15
  • Article 16
Sous-section 3 : Communications et échanges d’information
  • Article 17
Sous-section 4 : Délais de réception des candidatures ou des offres
  • Article 18

Section 3 : Candidatures

Sous-section 1 : Examen des candidatures
  • Article 19
  • Article 20
  • Article 21
  • Article 22
  • Article 23
Sous-section 2 : Groupements d’opérateurs économiques
  • Article 24

Section 4 : Offres

  • Article 25
  • Article 26
  • Article 27
  • Article 28

Section 5 : Achèvement de la procédure

Sous-section 1 : Information des candidats et soumissionnaires non retenus
  • Article 29
  • Article 30
  • Article 31
Sous-section 2 : Attribution
  • Article 32

Titre III : Exécution des contrats de concession

Chapitre Ier : Transparence

Section 1 : Information de l’autorité concédante

  • Article 33

Section 2 : Mise à disposition des données essentielles

  • Article 34

Chapitre II : Exécution du contrat de concession par des tiers

  • Article 35

Chapitre III : Modification du contrat de concession

  • Article 36
  • Article 37

Titre IV : Dispositions relatives aux collectivités territoriales et à leurs groupements

  • Article 38
  • Article 39

Titre V : Dispositions relatives à l’outre-mer

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte

  • Article 40

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Article 41
  • Article 42
  • Article 43

Chapitre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

  • Article 44

Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française

  • Article 45

Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

  • Article 46

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

  • Article 47

Titre VI : Dispositions diverses

  • Article 48
  • Article 49
  • Article 50
  • Article 51
  • Article 52
  • Article 53
  • Article 54

Titre VII : Dispositions transitoires et finales

  • Article 55
  • Article 56

Textes

Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

Actualités

Publication du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession - 2 février 2016.

Publication de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - 1er février 2016.

Publication de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - 31 juillet 2015

Les directives "marchés publics" et "concessions" ont été publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014 

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

formation aux marchés publics (c) F. Makowski 2001/2013 Tous droits réservés formations aux marchés publics