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L’Agglomération de Chaumont recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle un(e) Juriste (H/F) Cadre A – Filière administrative

Au sud de la Champagne-Ardenne, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l’Agglomération de Chaumont (25 communes - 32 000 habitants) s’illustre par une politique volontariste soucieuse d’apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de chacun. Elle recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle un(e) Juriste (H/F) Cadre A – Filière administrative.

Missions

Au sein de la Direction Juridique Commande Publique / Ressources documentaires et sous l’autorité du Directeur, vous bénéficiez d’une vision d’ensemble des dossiers traités par l’Agglomération.

  • Vous aurez pour missions d’assister juridiquement les élus et services dans tous les domaines du droit (hors commande publique) et ce, afin de sécuriser l’action de la collectivité dans toutes les problématiques auxquelles une communauté d’agglomération en plein développement, peut être confrontée (rédaction de notes et consultations à l’attention des élus et services). Vous élaborez des actes juridiques dans divers domaines du droit tel que des délibérations, arrêtés, conventions, mémoires,….
  • Vous assurez un pré-contrôle de légalité des actes, contrats et engagements de la collectivité (hors commande publique). A ce titre, vous étudiez, concevez et rédigez le suivi des montages juridiques nécessaires à la réalisation des actions et projets de la collectivité et vous êtes force de proposition pour sensibiliser les élus et les services à la sécurité juridique de l’action publique (contribution à la mise en oeuvre d’une culture juridique).
  • Vous assurez la gestion des précontentieux et contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse (analyse de la nature du litige et évaluation des risques et enjeux pour la collectivité) en liaison avec les services concernés et/ou les conseils externes et vous identifier et gérer le cas échéant les modes de règlements alternatifs des litiges.
  • Vous contribuez à la mise en oeuvre des réformes et évolutions réglementaires dans tous les domaines du droit en identifiant et anticipant les impacts juridiques et organisationnels pour la collectivité et vous assurez une veille juridique globale quotidienne.

Profil

Vous justifiez de solides connaissances en droit public (formation supérieure en droit public (BAC+3) et/ou expérience(s) sur poste similaire) et vous maîtrisez les techniques qui régissent votre profession (contexte législatif et réglementaire des collectivités, connaissance du fonctionnement d’une collectivité, fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité, cadre juridique des actes des collectivités,…).

Vous avez des qualités rédactionnelles, relationnelles et organisationnelles avérées ainsi que le sens des responsabilités.

Vous êtes doté(e) de capacité d’écoute, de rigueur et vous savez faire preuve de réactivité. Maîtrise de l’outil informatique obligatoire.

Caractéristiques

  • Poste à temps complet à pourvoir immédiatement.
  • Rémunération statutaire en catégorie A de la Fonction Publique Territoriale.
  • Prestations d’action sociale du CNAS : chèques déjeuners, chèques vacances,…

Candidature et modalités -

Candidature à adresser (lettre de motivation + CV) avant le 2 septembre 2016 à :

  • Madame la Présidente, Hôtel de Ville, Place de la Concorde, 52000 CHAUMONT
  • ou par mail à vcaput(at)villechaumont.fr

Renseignements complémentaires

Pour tous renseignements complémentaires, contactez

  • Monsieur FRERE Ludovic, Directeur juridique commande publique et ressources documentaires, au 03.25.30.59.72
  • ou par mail à lfrere(at)villechaumont.fr

 

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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