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La place des PME dans les marchés publics en 2009 - OEAP

La place des PME dans les marchés publics en 2009 - OEAP

23 mars 2011

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a publié deux études intéressant les PME dans les marchés publics. L’OEAP publie chaque année les résultats  du recensement des marchés publics concernant les PME.

Ces deux études concernant les PME sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'économie :  :

OEAP - Recensement des marchés publics 2009 : les résultats globaux - Diaporama - Mars 2011 

 OEAP - Recensement des marchés publics 2009 : la place des PME dans les marchés publics en 2009 - Synthèse - Mars 2011  

Les données du recensement économique des marchés publics a permis de tirer les enseignements suivants : 

1 – Les PME sont majoritaires en terme de nombre de marchés publics attribués, mais non en terme de montant.

La part des PME pour l'ensemble des marchés publics serait de 62% en nombre de marchés et 28% en montant (hors sous-traitance).

Les PME gagnent plus de marchés dans les collectivités locales (65%) que pour l’Etat (43%).

2 – La procédure de passation des marchés (appel d’offres ouvert, restreint, négocié avec ou sans publicité et mise en concurrence, etc.) et la forme des marchés (ordinaire, à bon de commande, etc.), ne semblent avoir d’incidence significative sur le choix du type d'opérateur économique.

3 – Les PME sont moins présentes sur les marchés les plus importants en terme de montant et de durée longue.

4 – L’analyse du nombre de marchés par type (fournitures, services et travaux) révèle une présence majoritaire des PME dans les marchés de travaux, une présence majoritaire (collectivités locales) ou forte (Etat) dans les marchés de services et de fournitures.

5 – L’étude de la localisation géographique des cocontractants semble montrer que lorsqu’est fait le choix d’entreprises de proximité, cela conduit à une certaine prédominance des PME en nombre, nettement plus marquée dans le cas des collectivités locales. Ce constat est moins marqué  pour les marchés de l’Etat lorsque les montants des contrats s’élèvent.

6 – Différents facteurs rendent difficile la comparaison avec les années antérieures.

Actualités

Création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics par l'OEAP - 30 janvier 2009

L’OEAP publie un Guide de bonnes pratiques : « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics » - Aide à l’expression des besoins - 22 mars 2008.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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