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CCAG-TIC et CCAG-MI : Dernière concertation
6 aout 2008
La direction des affaires juridiques du MINEFI recueille pour la dernière fois les avis sur les projets de CCAG-TIC (Cahier des Clauses Administratives Générales - Techniques de l’Information et de la Communication) et de CCAG-MI (Cahier des Clauses Administratives Générales - Marchés Industriels) qui avaient déjà fait l’objet d’une première concertation en ligne en 2007.
Les « dispositions à vocation générique ont été intégrées dans tous les CCAG » ; ces dispositions sont issues de la dernière concertation sur le CCAG-FCS qui s’est terminée en mai 2008.
Cette dernière concertation est ouverte pour les deux projets de CCAG, et ce,
jusqu’au 29 septembre 2008 :
- le projet de CCAG-TIC
- le projet de CCAG-MI
Voir également
CCAG-TIC 2009 : Publication de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG-TIC et bref commentaire.