Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Article 8 du Code des Marchés Publics 2006-2016 (CMP 2016)

L'article 8 du code des marchés publics traite notamment :

  • de la constitution des groupements de commandes,
  • de convention constitutive qui est signée par les membres du groupement et de son contenu,
  • de la commission d'appel d'offres du groupement. 

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Contenu de l'article 8 du code des marchés publics

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