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Marchés publics > Sources des marchés > Plan CCP Ordonnance 2018-1074 - Plan CCP Décret 2018-1075
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Recensement économique (CCP, partie législative)

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L2196-3 [Recensement économique]

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices communiquent, chaque année, les données contribuant au recensement économique de l’achat public, dans des conditions prévues par voie réglementaire.

Ces données ont trait à la passation des marchés, à leur notification ou à leur exécution.

MAJ 01/04/19 - Source : Legifrance

Textes

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Actualités

Le guide du recensement économique des contrats de la commande publique 2019 est publié (OECP - Version du 1er janvier 2019) - Il s'agit des données à transmettre à l’OECP par les pouvoirs adjudicateurs et les entité adjudicatrices. Le guide a été actualisé et complété. Il rappelle le cadre juridique et les objectifs du recensement ainsi que le dispositif général et explicite les rubriques du formulaire de recensement. Le code de la commande publique reprend les dispositions précédentes. - 20 janvier 2019.

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Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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