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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Phase d’offre > Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres  > Article L2151-1

Présentation et contenu des offres

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L2151-1 [Conditions de participation - Phase de candidature - Pas d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus]

En cas d’allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

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