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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Engagement de la procédure de passation >Chapitre Ier : Publicité préalable > Article L2131-1

Publicité préalable

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L. 2131-1 [Publicité préalable]

Afin de susciter la plus large concurrence, les acheteurs procèdent à une publicité préalable à l’attribution du marché dans les conditions et sous réserve d’exceptions définies par décret en Conseil d’Etat, en fonction de l’objet du marché, de la valeur estimée hors taxe du besoin ou de l’acheteur concerné.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

Titre III : Engagement de la procédure de passation

Chapitre Ier : Publicité préalable

  • Article L. 2131-1 [Publicité préalable]

Chapitre II : Communication et échanges d’informations

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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