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Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Le montant de la prime attribué à chaque soumissionnaire est égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation, affecté d’un abattement au plus égal à 20 %.
MAJ 26/04/19 - Source : Legifrance
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