Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Plan Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Titre IV : Phase de candidature > Chapitre II > Conditions de participation

Motifs d’exclusions de la procédure de passation  Groupements d’opérateurs économiques (cotraitance, groupements momentanés d'entreprises GME)

 Groupements d’opérateurs économiques (cotraitance, groupements momentanés d'entreprises GME)

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre II : Conditions de participation (Article L. 2142-1)

  • Section 3 : Groupements d’opérateurs économiques 

Voir également

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