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Mise à disposition des documents de la consultation mise à disposition des documents de la consultation

Mise à disposition des documents de la consultation

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

  • Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d’informations (Article L. 2132-2)
    • Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation
      • Article R. 2132-1 [Dématérialisation et documents de la consultation : définition et fonction]
      • Article R. 2132-2 [Dématérialisation et mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d’acheteur]
      • Article R. 2132-3 [Dématérialisation et définition du profil d’acheteur]
      • Article R. 2132-4 [Délai d’accès aux documents de la consultation sur le profil d’acheteur]
      • Article R. 2132-5 [Dématérialisation et documents de la consultation non publiés sur le profil d’acheteur]
      • Article R. 2132-6 [Dématérialisation et renseignements complémentaires sur les documents de la consultation]

Voir également

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