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Publicité préalable Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs

Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs  (Publicité préalable)

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Publicité préalable (Article L. 2131-1)

  • Section 1 : Supports de publication
    • Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs de passer un marché
      • Article R. 2131-1 [Avis de préinformation, avis périodique indicatif et formulaires standard]
      • Article R. 2131-2 [Avis et publication à l'OPUE ou sur le profil d’acheteur]
      • Article R. 2131-3 [Avis périodique indicatif d'une entité adjudicatrice et spécifications techniques]
    • Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
      • Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques
      • Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
      • Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l’invitation à confirmer l’intérêt
    • Sous-section 3 : Avis de marché
      • Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée
      • Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
      • Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
      • Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire (Article R. 2131-18)
  • Section 2 : Publication

Voir également

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