Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Titre III : Engagement de la procédure de passation > Chapitre Ier : Publicité préalable >

Publicité préalable Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence

Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence  (Publicité préalable)

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Publicité préalable (Article L2131-1)

  • Section 1 : Supports de publication
    • Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs de passer un marché
    • Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
      • Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques
        • Article R2131-4 [Avis pour lancer un appel à la concurrence pour une procédure d’appel d’offres restreint ou une procédure avec négociation]
        • Article R2131-5 [Avis mentionnés à l'article R2131-4, profil d’acheteur et publication supplémentaire]
        • Article R2131-6 Avis et durée maximale de validité des avis mentionnés à l'article R2131-4
      • Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
        • Article R2131-7 [Avis mentionné à l'article R2131-1 pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques]
        • Article R2131-8 [Avis mentionné à l'article R2131-7 publié au Journal officiel de l’Union européenne]
        • Article R2131-9 [Avis mentionné à l'article R2131-7 et validité]
      • Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l’invitation à confirmer l’intérêt
    • Sous-section 3 : Avis de marché
      • Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée
      • Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
      • Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
      • Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire (Article R2131-18)
  • Section 2 : Publication

Voir également

.

Mentions légales - RGPD - formation aux marchés publics Copyright F Makowski 2001/2023 Tous droits réservés formations aux marchés publics