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Définition du besoin marchés publics Définition du besoin CCP marchés publics

Définition du besoin CCP

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Définition du besoin (Article L. 2111-1)

    • Aide à la définition du besoin
  • Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques (Article L. 2111-2)
    • Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques
    • Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques
      • Article R. 2111-7 [Spécifications techniques : pas de référence à une marque ou brevet]
      • Article R. 2111-8 [Spécifications techniques, normes ou documents, performances ou exigences fonctionnelles]
      • Article R. 2111-9 [Spécifications techniques : normes ou documents]
      • Article R. 2111-10 [Spécifications techniques formulées en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles]
      • Article R. 2111-11 [Spécifications techniques et solutions équivalentes aux exigences]
  • Section 2 : Schéma de promotion des achats responsables (Article L. 2111-3)
  • Section 3 : Utilisation de labels

Voir également

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