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Marchés publics > Opérations de vérification dans les MPI > Définition

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commande publique

Définition des opérations de vérification

Les opérations de vérification consistent à vérifier que l'ensemble des fournitures et prestations livré par le titulaire est conforme aux dispositions contractuelles prévues par le marché.

Il est à noter que la réception des fournitures et prestations est une obligation à la charge du pouvoir adjudicateur.

Elles se terminent, lorsque les prestations sont conformes aux stipulations du marché, par : 

- l'admission des prestations dans lesmakowski marchés de fournitures courantes et des services (Référence au CCAGFCS),

- la réception des prestations dans les marchés de prestations intellectuelles (Référence au CCAGPI). 

Voir également

MOM, vérification, VA, VSR, admission, Ajournement, Réfaction, Rejet, RéceptionOpérations de vérification, validation

=> Déroulement des Opérations de vérification,

=> Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

(c) F. Makowski 2001/2019