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Sources des marchés publics > Jurisprudence

TA Paris, 31 décembre 2007, nos 0719687, 0720165, CNAVTS

TA Bordeaux, 30 mars 2011, n° 1100972, Magdalene Telecom

Un aléa technique a perturbé la signature de l’offre. Dans cette affaire le juge estime d’une part, que l’offre n’est pas signée électroniquement, et d’autre part que le problème technique a pour origine l’ordinateur du candidat. Le souci avait pour origine des dysfonctionnements entre le navigateur Internet utilisé à savoir Mozilla Firefox et le système d’exploitation Windows XP. Selon le juge l’acheteur n’est responsable du mauvais « dialogue » entre Mozilla et d’autres logiciels installés sur l’ordinateur de la requérante.

 

 

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