Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

CE, 4 avril 2016, n° 396191, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique

Conseil d’Etat, 4 avril 2016, n° 396191, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique - Mentionné dans les tables du recueil Lebon

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000032374853

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MAJ 10/04/16 - Source Legifrance

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