Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

CAA Marseille, 19 décembre 2011, n° 09MA03774

CAA Marseille, 19 décembre 2011, n° 09MA03774, Préfet Alpes-Maritimes

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000025147389/

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MAJ 30/12/11 - Source legifrance

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