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Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées

 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PRHQY.htm

Voir également

économat des armées, UGAP, centrale d'achat, groupements de commandes, coordination de commandes, groupement, groupement solidaire, groupement conjoint, opérateur économique

définitions relatives à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services :
marché public, marchés de travaux, marchés de fournitures, marchés de services, concession de travaux publics, accord cadre, système d'acquisition dynamique, enchère électronique, opérateur économique, pouvoir adjudicateur, organisme de droit public,  centrale d’achat, procédure ouverte, procédure restreinte, procédure de dialogue compétitif, procédure négociée, concours, écrit, moyen électronique, CPV, réseau public de télécommunications, point de terminaison du réseau, services publics de télécommunications, services de télécommunications,

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Chapitre  III – Coordination, groupement de commandes et centrale d’achats

Article 9 [Centrale d’achats]

Chapitre  II – Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Section 5 - Centrales d’achat

Article 31 [Centrales d’achat]

Code des marchés publics 2004 [abrogé] :

Art. 9 du code des marchés publics 2004 [abrogé],

Art. 32 du code des marchés publics 2004 [abrogé],

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004

Art. 1 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Définitions)

Art. 11 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Marchés publics et accords-cadres passés par les centrales d'achats)

Art. 1 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (Définitions)

(c) F. Makowski 2001/2019