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Le CCAGMI (1980) [abrogé]

CCAGMI - Chapitre VI - Stipulations spéciales 
aux marches de réparation et de modification 

Article 45 - Récupération

S'il y a lieu, et sur invitation de la personne responsable du marché, les pièces irréparables et résidus, les pièces remplacées en bon état ou réparables ainsi que les matières et pièces fournies par la personne publique qui n'ont pas été utilisées sont groupés par catégories par les soins du titulaire. Ils sont alors renvoyés par lui, aux frais de la personne publique, à l'établissement désigné par la personne responsable du marché.

AMO assistance formations aux acheteurs

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