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Le CCAGMI (1980) [abrogé]

CCAGMI - Chapitre VI - Stipulations spéciales 
aux marches de réparation et de modification 

Article 42 - Examen préalable et responsabilité du titulaire

42.1. Les matériels à réparer ou à modifier font l'objet d'examens contradictoires.

42.2. Le titulaire est responsable, dans les conditions prévues à l'article 16, du matériel qui lui est remis.

Il peut être tenu de l'assurer dans les conditions de l'article 17.

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