Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes. NOR: INDI0510018V - J.O n° 108 du 11 mai 2005 page 8199 - texte n° 83
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes. NOR: INDI0510013V - J.O n° 79 du 5 avril 2005 page 6187 - texte n° 117
Avis et communications. Avis aux importateurs et aux exportateurs. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. NOR: INDI0504910V - J.O n° 78 du 3 avril 2005 page 6124 - texte n° 89.
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets modifié transposant la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets