Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

Avis relatifs aux normes

Avis relatif à l'instruction de projets de normes. NOR: INDI0510018V - J.O n° 108 du 11 mai 2005 page 8199 - texte n° 83

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes. NOR: INDI0510013V - J.O n° 79 du 5 avril 2005 page 6187 - texte n° 117

Avis et communications. Avis aux importateurs et aux exportateurs. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. NOR: INDI0504910V - J.O n° 78 du 3 avril 2005 page 6124 - texte n° 89.

Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets modifié transposant la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets