Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Commissions spécialisées des marchés d'informatique (CSMI)
La Commission spécialisée des marchés d'informatique (CSMI) est l'une des
sept commissions
spécialisées des marchés
visées à l'article
- à l'article 133 du Code des Marchés Publics 2004 (modifié en décembre
2004), [abrogé]
- à l'article 119 du Code des Marchés Publics 2001 [abrogé]
(Source : Art. 133 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 119 du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé], Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés)
Voir également
(c) F. Makowski 2001/2023