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RSA Revenu de Solidarité Active

Définition du RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation qui a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires.

Le revenu de solidarité active remplace

  • le revenu minimum d'insertion(RMI),
  • allocation de parent isolé (API);
  • et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité.

La date de mise en application

Le revenu de solidarité active entre en application à compter du 1er juin 2009 en métropole (1er janvier 2011 au plus tard dans les DOM),

Les logiciels d'action sociale et de RSA

Les dispositions liées au RSA bouleverseront les progiciels de gestion de l'aide sociale car une mise à jour parfois douloureuse sera écessaire pour les agents des CCAS.

Textes

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (RSA)

Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Voir également

CCAS, collectivité territoriale,

APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie),

Logiciel RSA d'aide sociale,

logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, compatibilité, progiciels pour collectivités, code source,

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

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