Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Les pouvoirs adjudicateurs doivent tenir compte des objectifs du développement durable lors de la passation de leurs marchés.
Le PNAAPD avait fixé comme objectif pour 2020 qu’au moins 25 % des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une disposition sociale.
Un achat public durable est un achat public :
Source : Plan national d'actions pour l'achat public durable (PNAAPD) 2015–2020.
Pour télécharger le Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables (PNAAPD) 2015-2020
Plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD).
Gouvernance et pilotage du plan
Objectif 1 : d’ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale
Objectif 2 : d’ici 2025, 30% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale
Le Plan national d'actions pour l'achat public durable (PNAAPD) 2015– 2020 a été soumis à consultation publique du 20 juin au 20 juillet 2014.
La version 2015–2020 comporte un plan d’action décomposé en trois axes et onze chantiers.
1 - PREMIÈRE PARTIE - CONTEXTE ET PÉRIMÈTRE
1.1 - Définition des achats publics durables
1.2 - Contexte
1.3 - Stratégie et objectifs cibles
1.4 - Les acteurs concernés par le Plan national d'action pour les achats publics
1.5 - Base juridique et textes fondateurs
2 - SECONDE PARTIE – PLAN D’ACTION : TROIS AXES, ONZE CHANTIERS
2.1 - Le plan d'action en trois axes
2.2 - Les chantiers associés aux grands axes
2.3 - Onze chantiers à mener pour développer la pratique des achats publics durables
Le Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables, qui été transmis aux services de la Commission européenne (DG Environnement), a fait l’objet d’une consultation publique électronique, du 14 décembre 2006 au 25 janvier 2007, pour recueillir l’avis des acteurs de la commande publique, ainsi que d’une concertation interministérielle à laquelle ont été associés des associations d’élus locaux et des organismes experts.
Le Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables fixe des objectifs en matière d’achat public durable pour la période 2007-2009. Il fournit aux acheteurs publics, de nombreuses références et une étude l’existant, ainsi que des recommandations pour procéder aux achats publics durables.
Pour télécharger le Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables (PNAAPD) 2007-2009
PRÉAMBULE
PARTIE I : TERMES DE RÉFÉRENCES
Chapitre I : Origine et historique
Chapitre II : État des lieux
II.1 Cadre réglementaire
II.2 Objectifs
II.3 Outils d’aide aux acheteurs publics
II.4 Outils de formation des acheteurs publics
II.5 Outils de sensibilisation
II.6 Organisation des acteurs
II.7 Suivi et évaluation
Chapitre III : Concept
PARTIE II : OBJECTIFS, ACTIONS ET SUIVI
Chapitre IV : Objectifs
IV.1 Finalités poursuivies
IV.2 Objectifs généraux
IV.3 Objectifs sectoriels
Chapitre V : Actions
V.1 Une méthode progressive, adaptée à chaque collectivité publique
V.2 Des actions structurantes
Chapitre VI : Suivi
ANNEXE A : Processus d’élaboration
ANNEXE B : Principaux types de référentiels en matière de développement durable susceptibles d’être utilisés par les acheteurs publics
Voir également
Liens utiles
Le site de la Commission Européenne - L’écolabel européen (En Anglais)
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/
Le site officiel de la marque NF
https://marque-nf.com/
Le site de l'AFNOR
http://www.afnor.fr
Le site du Global Ecolabelling Network - En Angalis
http://www.gen.gr.jp/
Le site de l'ADEME
http://www.ademe.fr/Entreprises/Management-env/Approche-produit/default.htm
Le site de l'administration éco-responsable
http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr
Actualités
Est-il possible d'instaurer un mécanisme de préférence locale pour l'attribution de marchés publics ? (QE AN n° 33777, M. Christophe Naegelen, 07/09/2021) - 15 septembre 2021.
Publication de la lettre de l’OEAP no 21 de juillet 2011 – Nouveaux guides des GEM, synthèse des réunions de l’atelier PME de l’OEAP - Faciliter l’accès aux marchés publics - Sujets divers dont les statistiques du site Internet de l’OEAP - 22 juillet 2011
Développement durable : Circulaire du Premier ministre n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à « l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics » - Décembre 2008
Création d'un nouvel organisme : Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour le respect de l'environnement - 5 aout 2008
Critères environnementaux applicables aux produits et aux services dans les marchés publics : communication COM(2008) 400/2 de la CE - juillet 2008
A lire : Un "Guide des achats durables" qui est une bonne synthèse pour la prise en compte du développement durable pour les achats a été mis en ligne sur les sites Internet de plusieurs universités - 9 juin 2008
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