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Marchés publics réservés
Marchés réservés au sens au sens du code de la commande publique
Voir : marchés réservés au sens du code de la commande publique.
Marchés publics réservés au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics [abrogée]
Les marchés publics réservés sont régis par les articles suivants de l'ordonnance :
- Marchés publics réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (Article 36).
- Marchés publics réservés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (Article 37).
Voir également
Article 13 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - [Marchés publics réservés en application de l’article 36 de l’ordonnance 2015-899 - Marché public ou lots d’un marché public réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés]
Article 14 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - [Marchés publics réservés relatifs à l'article 37 de l'ordonnance 2015-899 - Marchés publics réservés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire]
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