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Comment répondre à un appel d'offres

Marchés à mise en concurrence simplifiée (CMP 2001 [abrogé])

La procédure de mise en concurrence simplifiée est la procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché à la suite de négociations avec plusieurs candidats, après publicité et mise en concurrence préalable. Le marché est attribué par la personne responsable du marché après avis de la commission d’appel d’offres pour l’Etat ainsi que pour les établissements publics de santé et les établissements publics médico-sociaux, ou par la commission d’appel d’offres pour les collectivités territoriales.
Les marchés peuvent être passés selon la procédure de mise en concurrence simplifiée en deçà du seuil de 130 000 € HT pour l’Etat et de 200 000 € HT pour les collectivités territoriales.

(Source : Art. 32 du Code des Marchés Publics 2001 [abrogé])

Voir également :

Procédures

=> Procédures du CMP 2004 [abrogé] et les définitions de :
* marchés passés selon la procédure adaptée
* appel d'offres
* procédure négociée
* procédure de dialogue compétitif
* procédure propre aux marchés de conception-réalisation 
* procédure du concours

=> et (CMP 2001[abrogé]) :
* marchés sans formalités préalables dans les cas prévus aux articles 28 à 31,
* procédure d'appel d'offres sur performances (Art 36),

marchés de définition, les marchés de maîtrise d'oeuvre

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