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Fournitures ou prestations homogènes

Les fournitures ou les prestations homogènes sont des biens ou des services appartenant à une même famille.

Une nomenclature a été élaborée pour pouvoir apprécier de manière identique la notion d'homogénéité, 
Les fournitures ou les prestations de services de caractère homogène visées à l'article 27 du code des marchés publics sont identifiées par un numéro à quatre chiffres de cette nomenclature. La nomenclature se divise en produits et services. La liste des produits s'arrête au numéro 38.01 et celle des services débute au numéro 60.01.

Si plusieurs fournitures ou plusieurs services appartenant à des familles homogènes différentes sont regroupés au sein d'un seul marché, même si celui-ci est alloti, c'est le montant global du marché qui devra être comparé aux seuils et non pas le montant famille par famille ou lot par lot des produits qu'il regroupe. Le contenu des familles homogènes est sans rapport avec un éventuel allotissement.

(Source : IACMP 2001 [abrogé])

Voir également 

fournitures ou prestations homogènes, fournitures ou prestations récurrentes, acquisition unique, achats imprévisibles, prestations continues, opération de services

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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