Dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres - Conseil, accompagnement et formation à la réponse électronique
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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certificat de signature électronique dans les marchés publics

Pré-requis techniques pour répondre par voie électronique

Un candidat à un marché public qui souhaite transmettre une candidature ou une offre sous forme électronique doit respecter une certains nombre de pré-requis techniques dont certains sont propres à la plateforme de dématérialisation utilisée .

Au nombre de ces pré-requis on trouve de manière générale :

  • Un certificat de signature électronique valide.
  • Une application logicielle pour signer.
  • Un poste de travail dont la configuration minimale est exigée par la plateforme de dématérialisation.
    Généralement il est demandé :
    - une génération de processeur pas trop ancienne,
    - un minimum de mémoire vive (RAM),
    - des droits d'utilisation suffisants pour l'utilisateur.
    Il est à noter que certaines plateformes n'acceptent pas de postes de travail de type MAC INTOSH ce qui pose des problèmes avec certains utilisateurs comme les architectes.
  • Un accès à Internet avec un débit minimal.
  • Un accès relativement libre (il faut notamment pouvoir accéder à la plateforme même avec la présence d'un proxy).
  • Un système d'exploitation compatible avec la plateforme.
  • Un navigateur Internet compatible avec la plateforme.

Textes

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]

Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]

Actualités

Réponse aux marchés publics par voie électronique, candidatures étrangères et pré-requis techniques. Les candidats étrangers qui n’arrivent pas à obtenir le certificat de signature électronique mais également certaines difficultés techniques constituent un frein à la réponse à la réponse dématérialisée aux marchés public. - 17 juillet 2010

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)

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