Dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres - Conseil, accompagnement et formation à la réponse électronique
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certificat de signature électronique dans les marchés publics

IGC (PKI en anglais)

Infrastructure de gestion de clés (IGC) au sens du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics et du RGS

Infrastructure de gestion de clés (IGC) : Selon les dispositions du RGS : « Ensemble de composants, fonctions et procédures dédiés à la gestion de clés cryptographiques asymétriques et de leurs certificats utilisés par des services de confiance. Une IGC peut être composée d'une autorité de certification, d'un opérateur de certification, d'une autorité d’enregistrement centralisée et/ou locale, de mandataires de certification, d'une entité d'archivage, d'une entité de publication, …. ». Selon l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), une infrastructure de gestion de clés est un ensemble de composantes des technologies de l’information. Cet ensemble concourt à la sécurisation des bi-clés en générant, et en assurant la gestion complète de certificats de clés publiques.

Source : Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 2.0 de décembre 2012

Une IGC, Infrastructure de Gestion de Clef (IGC) - ou « Public Key Infrastructure » en anglais - est un système assurant la gestion de certificats électroniques au sein d’une communauté d’utilisateurs. Une IGC est notamment composée d’au moins une autorité de certification, et peut comprendre au moins une autorité d’enregistrement chargée de vérifier les données d’identification des utilisateurs de certificat électronique, et de contrôler les droits liés à l’utilisation des certificats électroniques conformément à la politique de certification .

Textes

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]

Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]

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