Dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres - Conseil, accompagnement et formation à la réponse électronique
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
 
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
certificat de signature électronique dans les marchés publics

Données de signature d’une contremarque de temps

Données de signature d’une contremarque de temps au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage

Des données de signature d’une contremarque de temps sont des éléments propres au prestataire de services d’horodatage électronique, tels que des clés cryptographiques privées, utilisés pour créer un cachet d’une contremarque de temps.

 Source : Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat - NOR : INDI1028230D

Textes

Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services d'horodatage électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation - NOR: INDI1104788A

Voir également

Horodatage au sens du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics.

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Des stages de formation à la réponse électronique aux marchés publics pour les PME ont déjà été effectués à PARIS, LYON, LILLE, STRASBOURG, NANTES, TOULOUSE, ...

formation et assistance à la réponse aux marchés publics pour les PME - (c) F. Makowski 2001/2017 Tous droits réservés formations aux marchés publics