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Dispositif de vérification de signature électronique

Dispositif de vérification de signature électronique

Un dispositif de vérification de signature électronique est un matériel ou logiciel destiné à mettre en application les données de vérification de signature électronique .

(Source : Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique)

Textes

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]

Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]

Décret 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l’évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l’information

Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 (Journal Officiel du 31 mars 2001) pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique

Loi 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique

Voir également

antivirus
archivage
certificat de signature électronique,
certificat électronique,
certificat électronique qualifié,
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chiffrement
cle
coffre-fort électronique
dématérialisation
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dispositif de création de signature électronique,
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données de création de signature électronique,
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e-business
e-commerce (commerce électronique)
e-procurement (marchés publics en ligne)
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