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clauses de réexamen

Clauses de réexamen - Avenant ou modification du marché

Les clauses de réexamen sont des clauses prévues dans les documents contractuels initiaux.

Introduites avec la réforme des marchés publics de 2016, elles permettent les modifications d’un contrat, quel que soit son montant, et doivent être rédigées de façon claire, précise et sans équivoque.

Les modifications concernées sont dispensées d’une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence.

La clause de réexamen peut comporter des options "claires, précises et sans équivoque" dans les pièces contractuelles. Ces options, au sens communautaire du terme, sont notamment les tranche optionnelles (Article R2113-4), les reconductions (Article R. 2112-4) ou encore les prestations complémentaires (Article R. 2122-4, Article R2122-7).

(Source : Article R. 2194-1 du code de la commande publique)

Considérant(s) de la directive de la directive 2014/24/UE

(111) Les pouvoirs adjudicateurs devraient avoir la possibilité de prévoir, dans le marché même, des modifications au marché grâce à une clause de réexamen ou d’option, qui ne devrait cependant pas leur laisser toute latitude en la matière. La présente directive devrait donc préciser dans quelle mesure il est possible de prévoir des modifications dans le marché initial. Il convient par conséquent de préciser qu’une clause de réexamen ou d’option, formulée de manière suffisamment claire, peut notamment prévoir des indexations de prix ou garantir, par exemple, que des équipements de communication devant être livrés sur une période de temps donnée restent appropriés également en cas de modification de protocoles de communication ou d’autres modifications technologiques. Il devrait également être possible, en vertu de clauses suffisamment claires, de prévoir des adaptations du marché rendues nécessaires par des difficultés techniques apparues pendant l’utilisation ou l’entretien. En outre, il y a lieu de rappeler qu’un marché pourrait, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d’entretien extraordinaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour assurer la continuité d’un service public.

(Source : considérant 111 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE)

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 30 juillet 2003, n° 223445, Commune de LENS (ne peuvent être regardées comme des sujétions techniques imprévues au sens de ces dispositions, que des difficultés matérielles rencontrées lors de l'exécution d'un marché, présentant un caractère exceptionnel, imprévisibles lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties)

Actualités

Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution - Fiche technique de la DAJ actualisée en janvier 2019 par la DAJ. - 20 janvier 2019.

QE AN n° 32339 du 14 octobre 2008 sur l'extension d'un service de vélos en libre service pour une communauté de communes - 2 février 2009 - 16 h 30.

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