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Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Comment répondre à un appel d'offres

Carte d'achat

La carte d'achat est un moyen de paiement auquel peuvent recourir les entités publiques comme modalité d'exécution des marchés publics. Les titulaires des marchés acceptant cet instrument obtiennent un paiement dans les conditions fixées par décret (Décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat).

La carte d'achat ne peut être utilisée pour :

Voir également

émetteur, porteur, accepteur, entité publique, dématérialisation,

Textes

Instruction N° 05-025-M0-M9 du 21 avril 2005. Diffusion et modalités d'application du décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004, relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat 

Décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat

Actualités

Etats généraux de la carte d’achat organisés par la DGFiP et l’APECA  - Carte d'achat et dématérialisation : Les résultats du Tour de France de l'APECA et de la DGFiP 4 septembre 2011 - 4 septembre 2011

Carte d'achat et dématérialisation : Tour de France de l'APECA et de la DGFiP en 2010 - 18 mars 2010

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