Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

CGTI - Conseil Général des Technologies de l'Information

Le conseil général des technologies de l'information (CGTI) a été créé par le décret n°96-1092 du 13 décembre 1996 auprès du ministre chargé des postes et des télécommunications, qui en assure la présidence.

Le CGTI est compétent en matière de technologies de l'information, et notamment dans les domaines des communications électroniques, des postes, de l'informatique, des techniques audiovisuelles et de l'espace.

Le conseil général est, en tant que de besoin, à la disposition des ministres et secrétaires d'Etat chargés des secteurs qui relèvent de sa compétence.

En sus des affaires sur lesquelles il doit être consulté en vertu des lois et règlements, le conseil donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par voie ministérielle. Il est associé à l'élaboration des textes réglementaires ressortissant à ses domaines de compétences. Il contribue à la définition, à la mise en oeuvre et au contrôle des politiques de recherche publique et de normalisation technique dans ses domaines de compétences.

Dans les matières relevant de sa compétence, il peut procéder à des enquêtes en France et à l'étranger et prendre l'initiative de présenter toutes propositions aux ministres intéressés.

(Source : Décret n°96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du conseil général des technologies de l'information NOR: MIPP9600415D)

(c) F. Makowski 2001/2023