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CCSC (Cahier de clauses simplifiées de cybersécurité)

Le CCSC est un texte qui fixe les dispositions qui assurent un cadre de sécurisation des systèmes d’information et des données associées via tout type de marché, aussi bien un marché à objet principal directement associé aux technologies de l’information et de la communication (ordinateurs, logiciels, développements ou hébergement d’application via le web) que des fournitures et services annexes (extranet de commande et service clients), ou même les simples échanges d’information par messageries électroniques..

Le cahier de clauses simplifiées de cybersécurité (CCSC) n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent.

 Pour les marchés ayant un objet principal numérique comme l’externalisation d’une brique de système d’information, les clauses simplifiées peuvent être complétées dans le CCAP du marché auquel fait écho la production par les candidats puis la contractualisation avec le titulaire d’un plan d’assurance sécurité (PAS).

Textes

Arrêté du 18 septembre 2018 portant approbation du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité - NOR: ECOP1825228A.

Voir également :

Généralités sur les CCAG

CCAGFCS, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI, CCAG Travaux,

dérogation au CCAG,

Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises,   Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE   Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP,

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

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