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APA - Allocation Personnalisée d'Autonomie 

APA

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est une allocation permettant une prise en charge adaptée aux besoins de toute personne âgée résidant en France qui se trouve dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie liés à son état physique ou mental.

Cette allocation, définie dans des conditions identiques sur l'ensemble du territoire national, est destinée aux personnes qui, nonobstant les soins qu'elles sont susceptibles de recevoir, ont besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l'état nécessite une surveillance régulière.

L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa demande, dans les limites de tarifs fixés par voie réglementaire, à toute personne attestant d'une résidence stable et régulière et remplissant les conditions d'âge et de perte d'autonomie, évaluée à l'aide d'une grille nationale, également définies par voie réglementaire.

Source : Code de l'action sociale et des familles

Date de mise à jour de la fiche : 4 juillet 2008

Voir également

CCAS, collectivité territoriale,

APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie),

RSA (Revenu de Solidarité Active)

Logiciel de gestion de l'Aide sociale,

logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, compatibilité, progiciels pour collectivités, code source,

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