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Rubriques de l'avis de marché du JOUE

Liste des principales rubriques de l'avis d'appel public à la concurrence pour les marchés publiés au JOUE issu du règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil.

 

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

 I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT  

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur

Adresse du profil d'acheteur

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S)

 

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

 II.1) DESCRIPTION

 II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur

 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services 

 II.1.3) L’avis implique

 II.1.4) Informations sur l’accord-cadre

 II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats

 II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)  

 II.1.8) Division en lots  

 II.1.9) Des variantes seront prises en considération  

 II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

 II.2.1) Quantité ou étendue globale  

 II.2.2) Options  

 II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION  

 

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

 III.1.1) Cautionnement et garanties exigés

 III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

 III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché  

 III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières  

 III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

 III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession  

 III.2.2) Capacité économique et financière

 III.2.3) Capacité technique

 III.2.4) Marchés réservés 

 III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

 III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière 

 III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation  

 

SECTION IV: PROCÉDURE

 IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

 IV.1.1) Type de procédure  

 IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer  

 IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue  

 IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

 IV.2.1) Critères d’attribution

 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée  

 IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

 IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur  

 IV.3.2) Publication(s)  antérieure(s)  concernant le même marché  

 IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif  

 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation  

 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

 IV.3.6) Langue(s)  pouvant être utilisée(s)  dans l’offre ou la demande de participation  

 IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre  

 IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres

 

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

 VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE

 VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES

 VI.3) AUTRES INFORMATIONS

  • Type d'organisme.
  • Date prévisionnelle de début des prestations
  • Conditions de remise des offres ou des candidatures
  • Départements(s)  de publication de l'annonce
  • Classification des produits
  • Obtenir des renseignements d'ordre technique
  • Obtenir des renseignements d'ordre administratif
  • Des candidats ont déjà été sélectionnés non.

 VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

 VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours  

 VI.4.2) Introduction des recours

 VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours  

 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

Voir également :

Modalités essentielles de financement et de paiement dans l'avis d’appel public à la concurrence

Montant prévisionnel du marché dans l'avis d'appel public à la concurrence

Supports de publication de l'avis d’appel public à la concurrence

 

Seuils de publicité

Publicité des entités adjudicatrices

Délais de publicité

Contenu de l'appel public à la concurrence (AAPC)

Formulaires du MINEFI

 

- Avis de marchés, AMP,
- moyen électronique,
- Délais de publicité, Pré-information, Avis d'attribution,
- BOAMP, TED, JALOPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE,
- CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

- dématérialisation,
- publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])

- considérant 36 et considérant 38 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Code des marchés publics 2006-2016

Article 40 [Avis de publicité, seuils]

Textes

Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres - NOR: EFIM1119972A

Règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil.

Formulaires européens (voir les mentions devant figurer dans les avis de marchés publics selon l'annexe VII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

Décret n°2005-582 du 27 mai 2005 relatif au Bulletin des annonces légales obligatoires

Arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires

Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence Modèle de formulaire [http://www.ixarm.com/IMG/pdf/AAPC_BOAMP_spec.2006.pdf]

Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics

Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes (abrogé par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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