Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)

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Code des marchés publics pour les acheteurs
(durée du stage : 1 à 2 jours)

Formations pour les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales
1 jour en INTER / 2 jours en INTRA

pme acheteurs stage formation aux marches publics

Le droit

  • sources des marchés publics,
  • cadre juridique applicable aux marchés publics.

Les principales procéduresmakowski utilisables

La préparation du marché

  • recensement de l’existant, types d’informations à collecter,
  • définition des besoins,
  • choix du CCAG
  • estimation financière (acquisition, incidences éventuelles sur la rédaction de l’acte d’engagement),
  • préparation du calendrier prévisionnel, contraintes, allongement des délais lorsque nécessaire,
  • choix de la procédure et contraintes,
  • préparation de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC),

Le dossier de consultation des entreprises avec explication des : 

Clauses particulièrement sensibles

La liste suivante n'est pas exhaustive mais qu'elle constitue un minimum nécessitant une réflexion approfondie pour limiter les litiges à la réception des prestations.

  • définition des termes employés dans le marché (CCAP),
  • encadrement des pièces constitutives du marché (CCAP),
  • forme du marchémakowski (allotissement, fractionnement : tranches, bons de commande, accord-cadre), (CCAP),
  • durée du marché (acquisition, maintenance), (CCAP),
  • forme des prix (CCAP),
  • types d’obligations à prévoir dont les obligations de moyens ou de résultats,  (acte d’engagement, CCAP),
  • pénalités à la livraison et pour les indisponibilités en maintenance, (CCAP, contrat de maintenance),
  • encadrement des possibilités de résiliation par le titulaire (CCAP, contrat de maintenance),
  • recensement des contraintes techniques, organisationnelles, ...  (CCTP),
  • modalités relatives aux formationsmakowski (CCTP),
  • dérogations aux documents généraux (CCAP),
  • clauses relatives aux réceptions des prestations, 
  • modalités de règlement et phasage.

Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises

Cahiers des charges

  • CCAP
  • CCTP et documents à annexermakowski
  • Contrat de maintenance éventuel
    • Différences entre garantie et maintenance.

    • Types de maintenance envisageables. Clauses sensibles.

    • Délais d’intervention et de réparation. Notion de durée maximale d’indisponibilité.

  • CCAG
  • Questionnaire technique et fonctionnel détaillé
    • Il fait office de cadre de réponse et permet d’évaluer précisément le contenu des offres.
    • Il doit faire l’objet d’un mode d’emploi très précis. makowski

    • Il est particulièrement intéressant pour évaluer l’offre.

Principales erreurs à éviter

  • contraintes relatives aux marchés négociés passés « sans publicité préalable et sans mise en concurrence »

  • lors du lancement de la procédure (AAPC, respect des seuils et des délais, « saucissonnage », contacts avec les candidats, …),

  • lors de la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (Indication de marques, …)makowski

  • lors du déroulement de la procédure (démonstrations dans les appels d’offres,  …)

  • lors de l’analyse des offres (non-respect des critères de choix, modification des offres, non-conformité des offres, …)

La pratique : analyse critique d’un marché existant

 

L’analyse des réponses des candidats et l’évaluation des offres pour présentation en CAO

  • conformité des offres,

  • utilisation des critères énoncés au règlement de consultation, makowski

  • préparation des précisions et compléments qui peuvent être demandés aux candidats pour « préciser ou de compléter la teneur de leur offre ». Formes et contraintes réglementaires.

  • comment rédiger le rapport d’analyse des offres pour le présenter en commission d’appel d’offres ?

Les travaux post-CAO

  • mise au point éventuelle du marché,makowski limites,

  • un point important souvent négligé : documents à annexer à l’acte d’engagement, hiérarchie,

  • rédaction du rapport de présentation (Art. 79 du code des marchés publics) pour les marchés et accords-cadres passés selon une des procédures formalisées

L’exécution du marché

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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