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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)

Opérateurs de réseaux, dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016)

Titre III - Passation des marchés

Chapitre VII – Dispositions particulières de passation

Section 7 - Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

Article 168-2 [Opérateurs de réseaux, marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance]

Les dispositions de l’article 73 sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : “l’article 168-1” aux mots : “l’article 69”, des mots : “l’article 148” aux mots : “l’article 30”, des mots : “l’article 146” aux mots : “l’article 28” et des mots : “l’article 144” aux mots : “l’article 26”.

Modifications du CMP 2006

 

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