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Code des marchés publics 2004 [abrogé et remplacé par le CMP 2006 2016]

Titre III - PASSATION DES MARCHES

Chapitre III - Règles générales de passation
Section 5 - Présentation des offres

Article 50

=> Article correspondant dans le code des marchés publics 2001

En cas d'appel d'offres, sauf disposition expresse contraire figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges qui ne sont pas désignées comme des exigences minimales à respecter dans le règlement de la consultation. Les variantes doivent être proposées avec l'offre de base.

(c) F. Makowski 2001/2019