Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Sources > CCAG

CCAGMOE CCAG-MOE 2021

Retour au CCAG-MOE 2021

CCAG-MOE 2021 - Chapitre 3 - Exécution et périmètre des prestations

Télécharger les CCAG en PDF (2021, 2009, ...) et documentation générale.

Article 19

Moyens mis à la disposition du maître d'œuvre

Si le maître d'ouvrage met à la disposition du maître d'œuvre des moyens nécessaires à l'exécution de la prestation, les documents particuliers du marché précisent les conditions particulières d'utilisation, de conservation et de restitution de ces moyens. Avant toute mise à disposition de ces moyens, le maître d'œuvre justifie auprès du maître d'ouvrage des assurances adaptées à leur utilisation.

MAJ 31/12/22 - Source : Legifrance - NOR : ECOM2106877A

AMO assistance formations aux acheteurs